Certificat PEB petite unité non résidentielle
À partir de 2020, un certificat PEB doit également être établi pour la vente et la location de petites unités non résidentielles. Vous pourrez posséder ce certificat PEB à partir de 2020.
Tout comme sur le certificat PEB pour les bâtiments résidentiels, vous obtenez un label de A + (très économe en énergie) à G (très énergivore).
Le certificat PEB pour les petits bâtiments non résidentiels fournit des recommandations pour une rénovation économe en énergie. L’éclairage est également pris en compte. Les travaux prioritaires sont présentés dans un plan clair, étape par étape. L’amélioration du Label après les travaux est indiquée. Contrairement aux certificats PEB pour les maisons, aucune indication de prix n’est calculée pour les recommandations de ce certificat PEB.
Quels bâtiments ont besoin d’un PEB pour les petites unités non résidentielles?
DESTINATION
Il s’agit de bâtiments et de parties du bâtiment qui ne sont pas habités, tels que des bureaux, des locaux commerciaux, des établissements de restauration (Horeca), des fonctions d’hébergement et d’autres destinations.
Les bâtiments industriels et religieux (par exemple, les halls de production et les serres) ne sont pas inclus dans ce domaine d’application. Les bâtiments autonomes non résidentiels d’une superficie utile allant jusqu’à 50 m², les serres agricoles, les hangars et les ateliers ne nécessitent pas non plus de certificat PEB.
La situation réelle est toujours prise en compte. Par exemple, un appartement utilisé comme bureau de comptabilité est considéré comme une petite unité non résidentielle.
LIMITES DE SURFACE
Parfois, la destination non résidentielle fait partie d’un bâtiment plus grand. Un certificat PEB devra également être élaboré pour ces parties du bâtiment. Cependant, vérifiez toutes les conditions, car il se peut qu’il ne s’agisse pas d’une petite mais d’une grande unité non résidentielle :
- La surface utile de plancher du bâtiment ou de la partie de bâtiment ne doit pas dépasser pas 500 m².
- S’il s’agit d’une partie de bâtiment faisant partie d’un grand bâtiment non résidentiel, la surface utile de plancher de l’ensemble du bâtiment ne doit pas dépasser 1000 m².
- Si à la fois des destinations résidentielles et non résidentielles sont présentes dans le bâtiment, la surface de plancher utilisable commune des parties de bâtiment contiguës du bâtiment est prise en compte. Consultez votre expert en énergie pour cela.